Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

www.achacunlesien.fr
En vigueur au 09/04/2020

 
ARTICLE 1 – Champ d’application
 
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les clients ou le client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les produits ») par le Vendeur sur le site www.achacunlesien.fr .Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

• prêt-à-porter, bijoux & accessoires, chaussures

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.achacunlesien.fr  ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de
commander.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, comme précisé lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.achacunlesien.fr et prévalent sur tout autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.achacunlesien.fr .
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent preuve pour l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
ACS, EI Emmanuelle THIEBAUD
Immatriculée au RCS de Nancy, sous le numéro 882847056

Numéro TVA FR24882847056

62, rue loevenbruck 54 500 Vandoeuvre-les-Nancy
mail : achacunlesien@gmail.com

ARTICLE 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.achacunlesien.fr , lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix sont exprimés TTC et en Euros.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le vendeur se réserve le droit, d’en modifier les prix à tout moment hors période de validité.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande pour des livraisons en dehors de la France.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site www.achacunelesien.fr , les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client choisit un ou des produits qu’il met dans son panier, produits qu’il pourra supprimer ou modifier avant la validation de sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison ( colissimo, chronopost, relais colis ). Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.
L’offre de produits proposés est valable tant qu’elle est visible sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler toute erreur immédiatement.
Toute commande passée sur le site www.achacunlesien.fr  constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande sans motiver sa raison.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Plusieurs modes de paiement sont actifs sur notre site www.achacunlesien.fr : Paypal, Stripe (paiement carte bancaire sécurisé), virement bancaire, chèque.

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Pour les paiements par carte bancaire (Paypal, Stripe, Virement bancaire)

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur notre site www.achacunlesien.fr .
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Pour le paiement par chèque

Le prix est payable comptant par le client, et en totalité, pour déclencher l’envoi de la commande. Le vendeur attendra de recevoir le chèque envoyé par le client par voie postale avant de valider la commande, et déclenchera l’envoi de la commande quand l’encaissement chèque du client aura été validé par la banque. Le chèque sera mis à l’ordre de ACS, Société THIEBAUD, devra être intégralement rempli et signé pour être accepté et sera à envoyer à l’adresse suivante : ACS, Société THIEBAUD Emmanuelle, 62 rue du chanoine loevenbruck, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy. Une photocopie recto verso de votre pièce d’identité pourra vous être demandé en accompagnement du chèque afin de se prémunir de fraude et usurpation d’identité.

ARTICLE 5 – Livraisons
Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine gratuitement et ce quelque soit le montant de sa commande par le service colissimo standard de la poste ou relais colis. Pour tout autre mode de livraison express (chronopost ou transporteur), les frais de livraison seront intégralement à la charge du client.

Pour les livraisons Hors France, elles seront effectives dans toute l’Union Européenne moyennant des frais de port qui seront calculés en fonction du pays ou l’envoi doit être effectué ainsi que du mode d’envoi ( par la poste via colissimo, chronopost ou transporteur ). Les frais de port seront intégralement à la charge du client Hors livraison en France métropolitaine.

Les livraisons interviennent, en général, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés (pour les envois standard colissimo en France Métropolitaine ), sauf cas de force majeure qui ne dépend pas de nous, comme la crise du Covid 19, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande notre site internet www.achacunlesien.fr .
La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier, ou rupture de stock d’un produits, ou précommande d’un produit, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais mentionné ci-dessus.
Ces délais sont toutefois indiqués à titre indicatif.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre
cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues
aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client seront restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés à réception. Il disposera de 48h à compter de la livraison faire une réclamation par mail, accompagnée de justificatifs (photos notamment). En dehors de ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne sera acceptée par le vendeur. Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent aux risques et périls du vendeur sauf si le client a lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation / Remboursement, Avoir ou Echange
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans
avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens.Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, en formulant une demande via le formulaire contact présent sur notre site internet,  à l’adresse achacunlesien@gmail.com  ou par voie postale à l’adresse indiquée dans l’article 1 des CGV.
Les produits retournés sont à renvoyer dans leurs états d’origine et complets (emballage, étiquettes, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, incomplets, tâchés, lavés ou parfumés ne seront pas repris. Les frais de retour seront à la charge du client. Le client dispose donc d’un délai de 14 jours à réception des articles pour faire un retour partiel ou en totalité des produits commandés. Le client pourra demander un remboursement, un avoir valable 6 mois ou un échange.Si le client souhaite échanger un produit du fait de sa convenance personnelle (erreur de taille, de couleur ou produit qui ne convient tout simplement pas) les frais de retour du produit ainsi que les frais de livraison en cas d’échange seront à la charge intégral du client et non du vendeur.Si le client souhaite nous retourner un défectueux (qu’il aura au préalable signalé dans les 48h après la réception du colis), les frais de retour seront gratuits.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article. Le remboursement se fera par chèque ou virement bancaire.

ARTICLE 8 – Responsabilité du vendeur – garanties

Les produits fournis par le vendeur bénéficient :

• de la garantie de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne
correspondant pas à la commande,
• de la garantie contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de
fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Voir les dispositions relatives aux garanties légales Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il
répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci
a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat s’’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle et
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.
• en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données pourront être communiquées aux partenaires du vendeur chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut s’exercer selon les modalités évoquées à la rubrique « mentions légales » du site www.achacunlesien.fr .
 
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.achacunlesien.fr  est la propriété du vendeur et protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale, de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, en cas de litige seul la loi Française fera prévaudra.

ARTICLE 12 – Litiges
Pour toute réclamation, n’hésitez pas à contacter notre service client à l’adresse postale indiquée ci-dessus dans les CGV ou par mail achacunlesien@gmail.com .

MENTIONS LEGALES

Le site www.achacunlesien.fr est administré par Emmanuelle THIEBAUD

Société ACS, EI Emmanuelle THIEBAUD

Représentée par sa gérante, Madame Emmanuelle THIEBAUD

Siège social 62, rue du chanoine loevenbruck 54 500 Vandoeuvre-les-Nancy

Enregistrée le 09/04/2020 au RCS de Nancy

Numéro Siren 882847056

SIRET 88284705600018

TVA FR24882847056

NAF 7022Z

Directrice de la publication Emmanuelle THIEBAUD

 PROPRIÉTÉ-INTELLECTUELLE

Tous les éléments constitutifs du site (photos, images graphiques, logos, animations) sont protégés par le Droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Mme Emmanuelle THIEBAUD.

Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans le consentement de Mme Emmanuelle THIEBAUD.  Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’un contenu total ou partiel du site est interdite, peu importe sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du “inline linking” et du “framing”…). Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quel que soit leur format) présents sur notre site sont également interdits.
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INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le présent site web a fait l’objet d’une déclaration CNIL via sa procédure simplifiée sous le N° XXXXXX

Ce site interne est conforme au Règlement européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et à la législation française en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

MARQUE ET NOM DE DOMAINE

Etant sur une partie de nos produits fabriquants, notre marque de vêtements a donc été déposée à l’INPI ainsi que notre nom de domaine (ACS, Achacunlesien, etc..) Toute utilisation de ces appellations pourront donner suite à des poursuites juridiques de notre part.

HÉBERGEMENT & CRÉATION

Création du site internet SARL SELL EXPERT

Notre site est hébergé sur un serveur dédié via la société IONOS

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.